Politique de confidentialité
M sur mesure s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données réalisés depuis le site M sur mesure soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont M sur mesure traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://msurmesure.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : M sur mesure, 5 ALL SIMONE VEIL LOTISSEMENT LES CLAU 11200 ARGENS-MINERVOIS
2. POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
M sur mesure traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers d’inscription des exposants, dans le cadre de son activité associative. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé sur le traitement des dossiers d’inscription ou sur l’intérêt légitime de M sur mesure (répondre aux formulaires de contact via les sites internet) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement de la base de données client et des dossiers d’inscription.
Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact qui limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire :
Finalités de recueil de données : traiter les demandes de renseignements auprès de M sur mesure
Destinataire de ces données : le destinataire exclusif est M sur mesure
Durée de conservation des données : ces données sont conservées durant au maximum 13 mois à compter du dernier contact susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.
Vos droits et libertés : conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant :
Par mail : contact@msurmesure.fr
Par courrier : M sur mesure, 5 ALL SIMONE VEIL LOTISSEMENT LES CLAU 11200 ARGENS-MINERVOIS
4. COOKIES
Le site internet M sur mesure utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone) afin de permettre la navigation sur le site internet de M sur mesure.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).
Une fois installés, ils sont renvoyés au site d’origine à chaque visite, ou à un autre site capable de les reconnaître : ils permettent ainsi au site internet de reconnaître le terminal de l’utilisateur et d’améliorer l’utilisation de fonctionnalités.
Les cookies utilisés sur notre site :
- Les cookies à finalité technique :
Les seuls cookies utilisés sur ce site sont uniquement à finalités techniques et visent à faciliter la navigation sur notre site internet.
Ces cookies techniques permettent d’améliorer votre navigation et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Désactivation : si vous désactivez les cookies techniques, vous ne pourrez pas utiliser et naviguer sur ce site correctement.
Ces catégories ont simplement pour but le fonctionnement de ce site.
Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement et donc sans attendre la poursuite de la navigation. - Les cookies réseaux sociaux :
Ce site internet incorpore à ses pages des plugins sociaux pour faciliter le partage du contenu du site sur plusieurs plateformes sociales comme Facebook, LinkedIn, Twitter…
Le fait d’ajouter ces boutons sociaux à notre site internet permet à certaines plateformes sociales d’utiliser les cookies qui tracent votre navigation, que vous soyez utilisateur de ces plateformes ou non.
Si vous ne souhaitez pas que nos sites enregistrent des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.
Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
Notre site M sur mesure utilise des cookies pour le suivi de Google Analytics et Search Console. Mais dans aucun cas pour des fins publicitaires.
5. A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
> M sur mesure peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
Membres et personnels de M sur mesure les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
> En tout état de cause, M sur mesure s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
M sur mesure pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par M sur mesure, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
7. SÉCURITÉ
M sur mesure met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, M sur mesure prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
Le domaine https://msurmesure.fr/ dispose d’un certificat de sécurité SSL et donc du protocole « HTTPS » qui permet, en établissant une connexion chiffrée entre votre ordinateur et notre serveur, de réduire les risques d’interception de données personnelles.
L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site est bien sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.
8. VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par M sur mesure, en envoyant un mail à contact@msurmesure.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par M sur mesure
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par M sur mesure de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à M sur mesure dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter M sur mesure:
Par courrier : M sur mesure, 5 ALL SIMONE VEIL LOTISSEMENT LES CLAU 11200 ARGENS-MINERVOIS
Par email : contact@msurmesure.fr
